Nounou à domicile : Garde d'enfant à domicile et Impôts ….

En choisissant FAMILY SPHERE, vous bénéficiez d’avantages fiscaux pour la garde de vos enfants ( réduction ou crédit d'impôts).

En tant qu’organismes de services à la personne agréés par l'état, nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 7 % ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.

REDUCTION D'IMPOTS :
Vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne.

Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées vous est envoyée par votre agence FAMILY SPHERE, avant le 28 février de l'année suivante.
En 2009, le plafond fiscal est de 50% de 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 € soit 7 500 € à déduire au maximum. ( article 199 sexdecies du CGI ).

Voir également les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies  fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues) de 20 000 Euros par foyer et 10 % des revenus imposables. 

Dans la limite de ces plafonds , vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.

CREDIT D'IMPOTS :

Pour les dépenses engagées depuis le 1er Janvier 2007.

Les familles qui soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d'impôts sera remplacée par un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, avec les mêmes plafonds. ( CGI art 199 sexdecies et 200 quaterdecies)
Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l'excedent.