Comment financer le soutien scolaire ?

Services à domicile et Impôts ….

En choisissant FAMILY SPHERE, vous bénéficiez d’avantages fiscaux ( réduction ou crédit d'impôts).

En tant qu’organismes de services à la personne agréés par l'état, nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.

REDUCTION D'IMPOTS :
Vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne.

Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées vous est envoyée par votre agence FAMILY SPHERE, avant le 28 février de l'année suivante.
En 2006, le plafond fiscal est de 50% de 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 € soit 7 500 € à déduire au maximum. ( article 199 sexdecies du CGI ).

Voir également les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies  fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues) de 25 000 Euros par foyer et 10 % des revenus imposables. 

Dans la limite de ces plafonds , vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.

CREDIT D'IMPOTS :

Pour les dépenses engagées depuis le 1er Janvier 2007.

Les familles qui soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d'impôts sera remplacée par un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, avec les mêmes plafonds. ( CGI art 199 sexdecies et 200 quaterdecies)
Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l'excedent.

FAMILY SPHERE et le CESU préfinancé, appelé aussi Titre CESU.

Vous pouvez régler nos prestations avec des Chèques Emploi Service Universel (CESU) pré-financé.

C’est un CESU ( Chèque Emploi Services Universel ) dont tout ou partie du montant est financé par un organisme et délivré à des bénéficiaires :
· Une entreprise ou un Comité d‘Entreprise pour ses salariés.
· Une collectivité territoriale, un COS pour ses agents ou allocataires.
· Une caisse de retraite, une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore une association, pour ses adhérents ou sociétaires.

L'organisme décide du montant de sa participation au financement (abondement) du CESU. Il peut financer tout ou partie de la valeur des CESU, le solde restant à charge du bénéficiaire. Il délivre directement au bénéficiaire ses CESU pré-financés. N’hésitez pas à solliciter ces instances pour connaître leur position concernant le CESU.

Le CESU pré-financé est d’une grande simplicité d’utilisation et vous permet de régler partiellement ou totalement les prestations de FAMILY SPHERE.

Quelque soit l’émetteur du CESU Pré-financé, votre agence FAMILY SPHERE l’acceptera en règlement de ses prestations, de même que les chèques bancaires, cartes bancaires ou prélèvements automatiques.

NB : Seule la partie que vous financez sur les CESU, ouvre droit à la réduction d'impôt. La distinction des montants sera portée sur l'attestation émise par l'organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle.

En savoir plus sur le site Web de L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) :
www.servicesalapersonne.gouv.fr