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REGLEMENT JEU CONCOURS
HIGH SCHOOL MUSICAL 3 – FAMILY SPHERE
ARTICLE 1
CHUPSCOM, dont le siège social est situé à Paris (75016), 11 rue Charles Tellier, et La société GROUPE FAMILY SPHERE, SAS de 60 250 euros, dont le siège social est situé au 33 avenue du Maine 75655 Paris cedex 15, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B, organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé « le Jeu »), du 6 OCTOBRE 2008 à 12h00 au 21OCTOBRE 2008 à 23h59, dans le cadre de la sortie en salles du film « HIGH SCHOOL MUSICAL 3», selon les modalités décrites dans le présent règlement.ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de répondre aux questions posées.ARTICLE 3
Pour concourir, chaque participant doit répondre aux 3 questions posées dans l’emplacement prévu à cet effet avant le 21 OCTOBRE 2008 à 23h59, sur la page jeu HIGH SCHOOL MUSICAL 3 du site web www.family-sphere.comLe participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant sa civilité, son nom, prénom, son e-mail et ses coordonnées postales.
Une fois le formulaire rempli, le participant cliquera sur le bouton « Envoi » en s'assurant que l'écran suivant affiche la confirmation de la prise en compte de sa participation.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, tels qu'enregistrées par les systèmes informatiques de FAMILY SPHERE font seules foi.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant apporté la bonne réponse aux questions.
ARTICLE 4
Les participants, ayant donné les bonnes réponses aux questions posées et ayant remplis convenablement leur bulletin de participation, conformément à l'article 3 ci-dessus, pourront participer aux tirages aux sort qui seront effectués le 28 Aout 2008 à 11h00 pour faire gagner 120 gagnants parmi les participants.ARTICLE 5
Un seul lot sera attribué par participant gagnant comme suit :
- Du 1er prix au 120ème prix : Une place de cinéma pour aller voir le film HIGH SCHOOL MUSICAL 3
Valeur unitaire : 9 € TTC
Chaque gagnant, averti par email, recevra gratuitement son lot directement à l'adresse postale indiquée dans son bulletin de participation. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot (ou le courrier d’information relatif à celui-ci) lors de son acheminement par le réseau postal.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l'article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
CHUPSCOM se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des lots ou de proposer des biens de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 8 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à :Chupscom – HIGH SCHOOL MUSICAL 3/ Jeu Family Sphere – 11 rue Charles Tellier 75016 Paris.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse, même numéro d'abonné) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,48 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et le nom du Jeu.Le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse).Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Pour les différents modes de participation (bulletin de participation ou participation sur papier libre) et la demande de remboursement du timbre concernant la participation : le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) sur toute la période du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé auprès de Maître SEBBAN, Huissier de justice associé, 38 rue Salvador Allende BP 318 92003 Nanterre Cedex.En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître SEBBAN.
ARTICLE 10
CHUPSCOM et FAMILY SPHERE se réservent le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à FAMILY SPHERE et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot auprès de ce dernier.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à : Chupscom – HIGH SCHOOL MUSICAL 3/ Jeu Family Sphere – 11 rue Charles Tellier 75016 Paris
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris
ARTICLE 13
Les 3 questions à choix multiples sont les suivantes :
1/ Quel est le sport pratiqué par Troy ?
- Le Football Américain
- Le Basketball
- Le baseball
2/ Dans quel autre film l'acteur Zac Efron a t-il joué avec John Travolta ?
- Be Cool
- Love Song
- Hairspray
3/ C'est la dernière année de Troy et Gabriella avant qu'ils ... ?
- ne soient obligés de choisir leur université
- ne soient obligés de se marier
- ne soient obligés de se facher
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