Comment déclarer sa nounou ?
Vous souhaitez employer une nounou à domicile pour garder votre enfant (ou vos enfants) ? Si vous choisissez d’être l’employeur direct (particulier employeur) alors plusieurs contraintes administratives sont de votre fait, y compris la déclaration de votre nounou employée. Si vous passez par un prestataire de service, comme Family Sphere, vous n’aurez pas à vous en occuper : c’est l’agence qui fera toutes les démarches pour vous : entretien, déclaration Pajemploi, contrat de travail, versement du salaire, congés payés à l’année, etc. Vous choisissez la première option ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de votre nounou.
Pour rappel, il est obligatoire de déclarer le travail et l’emploi de votre nourrice à domicile (ou de votre assistante maternelle si vous optez pour ce mode de garde d’enfants). Sans cela, votre nounou ne pourra bénéficier d’indemnités en cas de maladie, de congés payés, de chômage si son contrat prend fin, etc.).
Comment déclarer votre nounou à domicile ?
Pour que l’Urssaf et son service dédié, Pajemploi, vous reconnaissent en tant que parents particulier employeur, vous devez être allocataire de la Caf et faire une demande d’aide financière. Ce faisant, vous serez automatiquement inscrit sur le site Pajemploi. Pour déclarer votre employée à domicile via ce service Pajemploi, vous devrez :
- préparer son contrat de travail ;
- déclarer que vous l’employez et indiquer la plage horaire de garde
- déclarer chaque mois ses revenus (sur la base de son tarif horaire et du nombre d’heures réalisées à votre domicile et en tenant compte des congés payés)
- payer les cotisations mensuelles
Nb : vous faites appel à une assistante maternelle pour la garde de vos enfants ? Vous devrez également rédiger un contrat, déclarer le montant de son salaire, etc.
Déclarer un arrêt maladie pour votre nounou
Votre nounou est malade ? Elle doit vous fournir son arrêt maladie. Si cela dure moins de 3 jours, vous n’aurez aucune démarche administrative à mettre en place (3 jours de carence à déduire de son salaire).
Entre 3 et 8 jours, vous devrez remplir une attestation de salaire pour que votre nounou soit indemnisée par la CPAM.
Au-delà de 8 jours, vous remplirez une attestation de revenus sur Ameli.fr pour qu’elle reçoive ses indemnités journalières. Elle recevra aussi des indemnités complémentaires par « l’IRCEM ». En revanche, il faut obligatoirement que votre employée soit immatriculée à la Sécurité sociale et travaille chez les parents depuis au moins 6 mois. Idem pour les assistantes maternelles (ou assmat), elles devront avoir cotisé au moins 4 trimestres et un agrément valide pour en profiter.
Profitez d’aides financières de la Caf et du crédit d’impôt
En déclarant votre nourrice qui garde vos enfants chez vous, vous pourrez bénéficier d’aides financières et d’un coup de pouce fiscal, vous permettant d’alléger les coûts liés à la garde de vos enfants.
Le CMG
Le CMG ou Complément de libre choix du mode de garde est une aide dont le montant est basé sur le calcul des revenus des parents. L’emploi d’une nounou à domicile peut ainsi vous permettre de réduire vos dépenses liées à ce service de garde que vous employez chaque semaine.
Le crédit d’impôt
L’avantage fiscal, qui prend la forme d’un crédit d’impôt, permet de déduire de vos impôts la moitié des dépenses à l’année pour des frais de garde d’enfants. Ce crédit d’impôt n’est donc pas calculé en fonction de vos revenus mais bien de vos dépenses, ce qui le rend très intéressant. Le calcul : si vous avez dépensé 2000 euros pour la garde votre enfant, votre crédit d’impôt sera de 1000 euros.
Pour en bénéficier il faut remplir la case 7GA de votre déclaration de revenus.
Vous faites appel à une assistante maternelle ou assmat : vous pourrez aussi recevoir le CMG (montant calculé sur vos ressources) et bénéficier du crédit d’impôts pour la garde votre enfant. Vous devrez aussi remplir la case 7GA de votre déclaration d’impôts.
En faisant appel à nos services de garde d’enfant Family Sphere, vous n’avez rien à gérer ! Nous sommes l’employeur et nous nous occupons de tout : entretien rigoureux des nounous, contrat de travail, déclaration, etc. Vous n’aurez qu’à définir les horaires à la semaine ou au mois et vos besoins (garde en semaine, le mercredi, service de baby sitting le samedi, les vacances scolaires, etc.). En fonction de votre salaire, vous pourrez profiter des aides de la Caf mais aussi du crédit d’impôts (sans condition de ressources). Découvrez nos tarifs et demandez votre devis !