Crédit d'impôt et garde d'enfant : ce qui change avec le prélèvement à la source
Si vous avez recours à une assistante maternelle ou à une nounou pour garder vos enfants à domicile, vous bénéficiez d’une aide financière de l’État. Celle-ci se traduit par un avantage fiscal, avec un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées. Avec la généralisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019, les règles qui encadrent ce bonus fiscal pour les familles évoluent. Détaillons le nouveau fonctionnement.
Le crédit d’impôt pour emploi à domicile versé par acompte
Pour tous les parents qui font garder leur enfant au 1er janvier de l’année d’imposition, un crédit d’impôt est accessible. On parle de crédit d’impôt pour frais de garde pour les parents qui ont recours à une assistante maternelle agréée, une crèche, un centre de loisir ou encore une halte-garderie. Pour les parents qui utilisent les services d’une nounou pour la garde à domicile (comme c’est le cas avec Family Sphere), alors on parle de crédit d’impôt pour emploi à domicile.
Ce crédit d’impôt est un avantage fiscal qui vient réduire le coût de nombreux services à la personne, et dans le cas de la garde à domicile, permet de faire baisser les dépenses engagées pour vos enfants. 50% des dépenses engagées sont « remboursées », à l’aide d’une baisse d’impôt ou même d’un remboursement (pour les ménages non-imposés ou avec une imposition réduite).
Avant la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt était versé de manière décalée. Entre l’engagement des dépenses et la mise en place effective du crédit d’impôt, il s’écoulait plus d’une année. Désormais, les bénéficiaires ont le droit à un acompte en janvier.
Le calcul du crédit d’impôt pour emploi à domicile et son versement
Afin de ne pas faire vaciller l’équilibre budgétaire des ménages qui utilisent la garde à domicile, la mise en place du prélèvement à la source est combinée à un versement d’acompte du crédit d’impôt. En clair, vous n’aurez plus à attendre votre déclaration d’impôts sur les revenus de l’année précédente pour bénéficier d’une réduction de votre imposition et voir votre dernier tiers réduit.
- Au printemps de l’année N, vous allez déclarer comme de coutume vos revenus et les éventuelles dépenses liées à l’emploi d’une garde à domicile. Vous déclarez alors vos dépenses liées à l’année N-1.
- Ce montant déclaré servira ensuite de base pour le calcul de l’acompte de 60 % que vous toucherez en janvier de l’année N+1. Cet acompte servira d’avance sur votre crédit d’impôt lié aux dépenses supportées lors de l’année N-1.
- Le solde versé ne sera pas équivalent à 40% ! En effet, le solde sera calculé en fonction des dépenses réelles de l’année N, déclarées au printemps de l’année N+1. Le solde sera réajusté selon les dépenses engagées.
Prenons un exemple concret :
Vous utilisez la garde d’enfant à domicile avec Family Sphere en 2019.
S’il s’agit de votre première année de recours à ce service, vous n’aurez pas d’acompte de crédit d’impôt en 2020. L’intégralité du crédit d’impôt sera versée à la fin de l’été 2020.
En revanche, s’il ne s’agit de votre première année de recours à ce service, vous percevrez en janvier 2020 un acompte équivalent à 60% des dépenses engagées en 2019.
Au printemps 2020, vous déclarerez vos revenus ainsi que vos dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile au titre de l’année 2019.
En septembre 2020, le solde correspondant aux sommes réellement engagées en 2019 sera versé.