La garde alternée et le recours à une nounou pour vos enfants
Le mode de garde alternée entre les parents après une séparation ou un divorce a fortement augmenté ces dernières années. Selon les données de l’Insee, 12% des enfants mineurs dont les parents sont séparés vivent en garde alternée. Cela représente 480 000 enfants en France. Une organisation des semaines qui n’est pas sans influencer les enfants les plus jeunes. Comment concilier évolution du couple et stabilité pour les enfants ? Les services d’une nounou à domicile, qui se déplace chez chaque parent, peuvent être une clé.
L’intérêt de l’enfant, priorité absolue
Actuellement, la loi qui traite du cas des divorces et qui donne un cadre pour la garde des enfants à l’issue de la séparation laisse une liberté d’organisation en cas de consentement mutuel. Le mode de garde peut reposer sur une alternance de foyer hebdomadaire (une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre, trois jours/trois jours) ou avec un autre rythme en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale. Précisons d’ailleurs que le nombre de jours peut ne pas être identique, et que cette alternance doit être cohérente avec l’organisation de la famille (distance des domiciles, obligations professionnelles, etc.).
Comment cela se déroule si l’un des parents a des horaires atypiques ?
En cas de séparation ou divorce où les deux ex-conjoints parviennent à se mettre d’accord sans passer devant un juge, sans qu’il ne soit question d’avocat, alors les parents s’entendent également en cas d’horaires atypiques pour l’un des parents. L’autre parent aura plus souvent la garde de l’enfant (notamment en cas de travail de nuit ou les week-ends) mais cela est validé entre les ex-conjoints.
En cas de désaccord entre les anciens concubins, pacsés ou mariés, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui règle la question. L’intérêt de l’enfant ou de la fratrie prime alors. À ce moment-là, la garde alternée est établie par le juge et les parents se font assister d’un avocat pour convenir tous ensemble de la garde la plus intéressante pour l’enfant. Face à telle situation, la décision de justice prise par le JAF permettra d’établir l’alternance entre les deux ex-conjoints (ou l’autorité parentale et la garde exclusive), le montant de la pension alimentaire, la garde pendant les vacances scolaires, par exemple.
Ce jugement rendu prendra aussi en compte l’intérêt de l’enfant face à sa scolarité : les parents doivent résider à proximité de l’école pour pouvoir déposer leur enfant chaque jour notamment.
Vers une généralisation de la garde alternée
Selon les chiffres du Ministère de la Justice et une étude menée en 2013, seuls 17% des parents divorcés ont recours à la garde alternée… 71% des enfants prennent la direction du foyer de la mère après une séparation. Des chiffres qui démontrent un réflexe pris avec le temps, une situation par défaut qui s’est installée, faisant des mamans les détentrices uniques du droit de garde dans plus de 7 cas sur 10. Mais cette situation est aujourd’hui remise en question. La société évolue et le regard sur la parentalité aussi. Plusieurs députés ont par ailleurs, ces dernières années, déposé des propositions de loi visant à modifier les règles en vigueur en cas de séparation. L’idée est de faire de la garde alternée le mode de garde par défaut, la nouvelle norme en cas de séparation.
Avec la garde alternée comme principe de référence, il serait possible de donner plus de place aux pères ; Parvenir à une garde alternée équilibrée est possible lorsque la séparation est organisée entre parents qui font l’effort de bien s’entendre.
Les mamans n’ont pas à être le choix par défaut, l’équilibre devant être la piste à privilégier.
C’est ici la coparentalité qui est favorisée. Même dans l’hypothèse d’un conflit parental et même si l’enfant est jeune, la garde alternée peut être la solution pour les bienfaits qu’elle apporte (et notamment le maintien du lien avec chaque parent).
Bien entendu, cette norme n’empêche pas que chaque cas doit être étudié pour préserver l’intérêt de l’enfant avant tout.
Quelle nounou dans le cas d’une garde alternée ?
La garde à domicile est une réponse pour les couples séparés. En effet, une seule nounou peut se déplacer aux deux domiciles lorsque cela est possible, et ainsi assurer une stabilité pour l’enfant. Qu’il soit en résidence chez l’un ou l’autre, il garde la même nounou. Une aide qui peut être rassurante, notamment dans les semaines qui suivent la séparation effective.
Maintenir une routine pour l’enfant de parents séparés
L’enfant qui a l’habitude d’être gardé par une nourrice, qui l’emmène à l’école, une nounou à domicile qui le récupère à la sortie de l’école, s’occupe de lui lorsque ses parents travaillent, pendant les vacances, sera d’autant plus rassuré de conserver cette nounou si ses parents se séparent. Car un divorce pour les enfants est une grande source d’inquiétude, de perte de repères et c’est bien normal. Lorsque les parents se mettent d’accord pour continuer à travailler avec la même nounou, même s’ils se séparent, ils permettent à leur enfant de maintenir un lien qu’il connaît, de ne pas bouleverser toutes ses habitudes et sa routine ; cela sera très bénéfique pour lui.
Nounou à domicile : quand on est parent-employeur
Lorsque vous faites appel à une nounou à domicile en couple, comme parents employeurs, vous réalisez un contrat de travail avec votre nounou. En cas de séparation ou de divorce, il est indispensable d’en informer votre nourrice mais aussi de revoir votre contrat. Puisque celui-ci a été établi pour un seul employeur, vous devrez réaliser un avenant au contrat de travail (les horaires risquent d’évoluer) et l’autre parent devra lui aussi établir un contrat avec la nounou.
Sans décision de justice (telle qu’un jugement de divorce, une autorité parentale attribuée à l’un ou l’autre des parents, droit de visite, etc.), les deux parents ont des droits identiques en matière de résidence des enfants. Ils devront décider ensemble des modalités de garde à annexer au contrat de leur nounou commune.
Les coûts d’une nounou à domicile identique pour deux parents séparés
Dans un couple, vous le savez, un seul des deux parents est désigné comme allocataire de la Caf. En cas de séparation ou de divorce, l’autre parent peut devenir également allocataire et partager les allocations familiales (il aura sa propre déclaration Pajemploi).
En revanche, et c’est important de le savoir, un seul des deux parents pourra recevoir l’aide « CMG » (Complément du libre choix de mode de garde) de la Caf.
Ceci étant dit, les deux parents pourront bénéficier, de manière identique, du crédit d’impôt pour la garde de leur enfant ou de leurs enfants.
Nounou à domicile : quand on opte pour un prestataire de services
En vous rapprochant d’un prestataire de services pour la garde de vos enfants, comme Family Sphere, vous vous simplifierez la vie et gagnerez en sérénité. Vous n’aurez pas de contrainte administrative à gérer, c’est l’agence qui gèrera les contrats de travail de la nounou pour chacun des parents, les fiches de paie, le versement des salaires, les remplacements en cas d’absence, etc.
Votre agence choisira la nounou adaptée à vos besoins et vos souhaits (une nounou bilingue, pourquoi pas ?).
En cas de divorce, la question de la garde des enfants entre les parents se pose. Si ceux-ci trouvent un terrain d’entente, se mettent d’accord sur la résidence des enfants, le versement de la pension alimentaire, etc., c’est évidemment la situation la plus « facile » pour toute la famille.
En cas de tension, il faudra faire appel à un avocat, passer devant un juge pour définir les modalités de la garde alternée. L’ensemble de ces choix sera rendu dans un jugement que les ex-conjoints devront respecter scrupuleusement, au risque de perdre l’autorité parentale. Lorsque les deux parents travaillent, garder la même nounou chez tout le monde aide l’enfant à conserver un certain équilibre : la séparation se déroule plus en douceur.
Si vous êtes séparé(e) et que vous avez besoin d’informations au sujet du fonctionnement de la garde à domicile, contactez les équipes Family Sphere.