L’avance immédiate de crédits d’impôts (AICI) pour la garde d’enfant
Vous avez besoin d’une solution de garde d’enfants à domicile mais vous vous inquiétez du budget que représente ce type de services ? Sachez que différents dispositifs pour vous aider à financer ce mode de garde existent, sans avoir une lourde facture à honorer chaque mois. Parmi ces aides, le crédit d’impôt pour l’emploi d’une nounou à domicile vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal pouvant atteindre 50% des sommes engagées. De plus, il est désormais possible de profiter de cet avantage de manière instantanée grâce au mécanisme de l’avance immédiate de crédits d’impôts (AICI). Voici tout ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif très avantageux.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la garde d’enfants ?
Avant de détailler l’AICI, rappelons brièvement les fondamentaux du crédit d’impôt pour la garde d’enfants. Cet avantage fiscal vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu 50 % des sommes engagées pour la garde de vos enfants par une nounou ou une assistante maternelle agréée. Les services / prestations d’une personne à qui vous faites appel en direct (en étant particuliers employeur) ou via un organisme sont concernées.
Pour la garde d’enfant, ce droit au crédit d’impôt est ouvert à chaque ménage faisant appel à des services de garde agréés, quels que soient les revenus. En fonction de vos revenus et de votre situation, vous pouvez avoir droit à différentes aides financières d’organismes comme la CAF ou les Urssaf, comme un acompte sur le crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt est soumis à un plafond annuel de dépenses fixé à 12 000 euros, majoré de 1 500 euros par enfant à charge supplémentaire dans la limite globale de 15 000 euros.
Il concerne tous les foyers fiscaux, même ceux qui ne sont pas imposables. Dans ce cas, le montant correspondant au crédit d’impôt vous sera remboursé. Vous le comprenez, peu importe vos revenus, et que vous payez ou non des impôts, vos dépenses peuvent être fortement réduites.
Il n’y a pas que la garde d’enfant qui peut voir une partie des sommes versées être déduites des impôts. Les services à la personne, comme les petits travaux de jardinage à votre domicile ou une prestation de ménage vous permettent de bénéficier de l’avantage fiscal qu’est le crédit d’impôts à hauteur de 50% des dépenses engagées. Le plafond applicable à certaines dépenses diffère toutefois (5 000 euros / an pour les petits travaux de jardinage par exemple). De même, l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ouvre le droit au crédit d’impôt sur le reste à charge (à renseigner sur la déclaration) pour les bénéficiaires à domicile.
Qu’est-ce que l’avance immédiate de crédits d’impôts ?
Pour que votre foyer puisse bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’une garde d’enfant, il fallait encore avant 2022 avancer chaque mois la totalité des frais de garde, faire la demande lors de la déclaration d’impôts annuelle, et attendre le remboursement du Trésor Public au cours de l’année suivante. En clair, vous deviez avancer le total en euros de la facture chaque mois, puis effectuer une déclaration après paiement avant de voir le montant de votre impôt restitué… avec un décalage de plusieurs mois !
Face à cette non-contemporanéité du paiement de la facture et du remboursement des frais, l’Etat a décidé d’instaurer l’avance immédiate de crédits d’impôts. Un service proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. Il vous évite d’avoir à avancer les sommes correspondantes au crédit d’impôt, en vous les déduisant automatiquement mois par mois. Oui, aussitôt le paiement effectué et la déclaration validée !
Faire appel à un prestataire agréé vous permet de bénéficier pleinement du crédit d’impôt de 50% sur les sommes en euros engagées pour la garde d’enfants. Selon que vous êtes particulier employeur ou client d’un organisme, les modalités de paiement et de déclaration du crédit d’impôt diffèrent, que ce soit en ligne sur le site dédié ou par appel auprès du prestataire.
Concrètement, si vous utilisez un prestataire agréé comme Family Sphere pour la garde de vos enfants, seul le reste à charge correspondant à 50 % des frais vous sera facturé. Vous bénéficiez donc du crédit d’impôt en temps réel et non plus a posteriori. De plus, elle est très simple d’utilisation. Si vous faites par exemple à Family Sphere, c’est l’agence qui se chargera de votre inscription. Vous n’avez qu’à valider en ligne chaque mois le montant déclaré.
En revanche, lorsque c’est un particulier qui salarie une personne (statut de particuliers employeurs), alors il faut effectuer les démarches depuis votre compte Cesu en ligne. Le service se nomme alors « Cesu Avance immédiate ».
| Situation | Modalités de paiement |
| Vous êtes un particulier employeur | Vous déclarez la rémunération de votre salarié directement depuis votre compte Cesu en ligne. |
| Vous êtes client d’un mandataire de services à la personne qui salarie une nounou | Le mandataire s’occupe pour vous de la gestion de votre compte Cesu. |
| Vous êtes client d’une entreprise ou d’une association | Votre prestataire émet une demande de paiement pour la prestation réalisée à votre domicile. L’Urssaf vous informe par mail ou SMS de la mise à disposition d’une demande de paiement. |
Le service d’avance immédiate de crédits d’impôts permet une gestion facilitée de vos dépenses. Dépenses pour vos enfants, mais aussi plus globalement dépenses de ménage, jardinage ou encore soutien scolaire, sans avoir à avancer de grosses sommes pendant toute l’année. Un vrai plus pour le budget des familles !
Quel âge doit avoir mon enfant pour que je puisse bénéficier de l’AICI ?
Vous pouvez bénéficier de l’AICI dès lors que votre enfant a plus de 6 ans révolus et que vous faites appel à Family Sphere comme prestataire agréé pour sa garde ou que vous êtes particulier employeur.
Pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, l’AICI n’est en revanche pas encore ouverte. Vous continuerez donc à recevoir un acompte de 60% du crédit d’impôt dû en janvier, sur la base de vos dépenses de l’année précédente. Le solde sera ensuite régularisé en juillet suivant votre déclaration annuelle.
Ces conditions différentes s’expliquent par une plus grande complexité administrative pour la mise en œuvre de l’AICI pour la petite enfance et les interfaces avec les organismes dédiés comme la PAJE.
Dans les deux cas, que vous bénéficiiez ou non de l’avance, les conditions d’éligibilité restent identiques concernant le crédit d’impôt de base.
Profitez des services d’un prestataire avec l’AICI !
Comme nous venons de le voir, le crédit d’impôts et l’AICI sont accessibles que vous choisissiez une assistante maternelle ou une nounou à domicile, en étant employeur direct ou non. Une excellente nouvelle qui peut vous convaincre de choisir la garde à domicile avec un prestataire si vous hésitez encore. En accédant à l’ensemble des aides financières, et un bénéficiant d’un service client personnalisé, vous pouvez trouver pour votre foyer une solution de garde très souple… et compétitive en matière de coût.
Il existe d’autres bonnes raisons qui expliquent pourquoi passer par une agence pour garder votre enfant (comme Family Sphere) plutôt que d’employer directement une nounou en tant que particulier.
Que ce soit pour une garde régulière quotidienne, parce que votre enfant est en âge pour la garde périscolaire et que vous cherchez une solution de garde enfants le mercredi, ou encore pendant les vacances scolaires, Family Sphere vous propose un large choix de solutions adaptées à vos besoins. Être client d’une des agences Family Sphere vous permet d’accéder à un large éventail de services en fonction de votre situation.
De plus, les nounous sont rigoureusement sélectionnées, formées, et accompagnées au quotidien pour garantir un service de qualité aux familles. Vous êtes soulagé de toutes les démarches administratives d’embauche, de paie, etc.
En résumé, l’avance de crédits d’impôts fait partie des aides financières utiles, avantageuses pour les familles avec un enfant de plus de 6 ans.
Fini les épaisses avances de frais en attendant un remboursement tardif ! Avec l’AICI, vous ne payez chaque mois que le reste à charge après déduction du crédit d’impôt. Cela facilite grandement la gestion de votre budget sur l’année.
Certes, le dispositif n’est pas encore accessible pour les modes de garde de la petite enfance. Mais nul doute que l’extension aux moins de 6 ans se fera dans un avenir proche.