Quel contrat de travail pour une babysitter ?
Pour votre enfant ou vos enfants, vous recherchez une solution de garde simple à mettre en place pour quelques heures par semaine. Et pourquoi pas les services d’une baby-sitter ou nounou à domicile ? Que vous passiez en direct comme parent employeur ou par une agence prestataire de service, vous trouverez forcément une jeune étudiante qui pourra s’occuper de vos petits bouts. Mais saviez-vous qu’au-delà d’une période de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives (pendant les vacances d’été par exemple), vous devez obligatoirement réaliser un contrat de travail pour votre baby-sitter ? Nous vous aidons dans son élaboration parmi les différents contrats existants. Que faut-il inclure dedans ? Comment faire si l’on ne souhaite pas s’en charger soi-même ? Les réponses sont ici !
Quels sont les différents types de contrats de travail possibles pour une baby-sitter ?
Si vous faites appel à une baby-sitter à domicile moins de 8 h par semaine (par exemple, 4 heures de temps quelques mercredis par mois), vous n’êtes pas obligé de rédiger un contrat. Mais si vous souhaitez éviter tout malentendu entre la nounou et vous, ou si vous faites appel à ses services plus de 8 heures par semaine, rédiger un contrat officiel est la voie à choisir.
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Première option de contrat : le CDD. Il s’agit là d’un contrat de travail avec une date de début et une date de fin. Il peut durer d’une semaine (ou quelques jours) à 18 mois maximum.
Comme pour tous les CDD, vous devrez verser une prime de précarité de l’emploi (fin de CDD) à votre baby-sitter.
Le saviez-vous ? Si votre nounou est absente (un congé maternité par exemple), vous pouvez alors faire appel à une baby-sitter que vous embaucherez en CDD.
Le site Pajemploi mis en place par l’Urssaf
Bon à savoir : sur le site de Pajemploi (service de l’Urssaf), vous trouverez plusieurs documents à destination du parent employeur : attestation d’adhésion à Pajemploi, différents modèles de contrat de travail, des modèles d’avenants au contrat (si vous souhaitez le modifier, ajouter une clause, etc.), un document de certificat de travail pour votre baby-sitter et le reçu pour solde de tout compte.
L’Urssaf, par le biais de Pajemploi, aide ainsi les parents employeurs à s’organiser lors de l’embauche d’une nounou ou d’une baby-sitter.
Quelle sécurité si vous employez une baby-sitter moins de 8 heures par semaine ?
Vous faites appel à une baby-sitter à domicile très occasionnellement et moins de 4 semaines par an consécutivement ? Alors son simple statut de baby-sitter suffit, mais vous devrez la rémunérer en chèque CESU (chèque emploi service universel).
Pensez également à déclarer votre employée aux services administratifs compétents.
Le CDI (Le Contrat à Durée Indéterminée)
Plus simple et plus utilisé par les parents, le contrat en CDI pour une baby-sitter permet de ne pas poser de date de fin. Ce contrat se termine si l’employeur ou la baby-sitter souhaite y mettre un terme.
Les éléments à inclure dans votre contrat avec une baby-sitter
Les mentions qui doivent figurer obligatoirement dans ce contrat sont les suivantes :
- Votre identité (nom, prénom, adresse)
- L’identité de la personne exerçant le baby-sitting (nom, prénom, adresse, n° de sécurité sociale)
- Les horaires de travail
- Le salaire (montant brut) et le taux horaire
- Le lieu d’exercice : votre domicile dans ce cas précis
- La définition de l’emploi de la baby-sitter ou nounou et les différentes tâches à accomplir (garder l’enfant au domicile, le déposer à l’école, le rechercher à la sortie de l’école/crèche, prise de repas, soins, coucher, etc.)
- La date et l’heure d’embauche et la durée en cas de CDD, accompagnées de la mention « contrat soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur datée du 24 novembre 1999 »
- Le nombre d’enfants à garder : 1 enfant ou plusieurs au sein de la famille
- La période d’essai : nombre de jours ou mois, renouvelable ou non
- Les congés payés lors de la garde
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle de la baby-sitter/nounou
- La convention collective
Et pour finir ? Imprimez ce contrat en deux exemplaires, comme tout employeur, signez les deux documents avec votre baby-sitter et laissez-lui un exemplaire.
La rémunération de votre baby-sitter
En tant que particulier employeur, c’est à vous de définir la rémunération et le taux horaire de votre employée (rémunération égale au SMIC à minima). Il doit comprendre les prestations en nature (repas), les congés payés et les indemnités kilométriques si votre baby-sitter transporte vos enfants (école, activité extrascolaire, sortie).
Vous pouvez rémunérer votre baby-sitter par virement ou chèques CESU.
La période d’essai mentionnée dans le contrat
Il s’agit d’une phase « temporaire » prévue lors de l’embauche, permettant aux parents-employeurs et à la baby-sitter de s’assurer que la collaboration fonctionne. Voici les points clés à connaître :
- Durée de la période d’essai
- Contrat à durée déterminée (CDD) : une journée par semaine travaillée, un maximum de deux semaines pour un contrat de moins de six mois, un mois pour un contrat plus long.
- Contrat à durée indéterminée (CDI) : deux mois maximum, renouvelable une fois sous certaines conditions.
- Rupture de la période d’essai
Durant la période d’essai, chaque partie peut décider de mettre fin au contrat sans motif particulier, sous réserve de respecter un délai de prévenance. Cette rupture n’entraîne aucune indemnité particulière.
Pour vous aider et tout connaître sur la période d’essai dans un contrat de travail parent-employeur et baby-sitter, parcourez la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, qui encadre les relations entre les familles et les baby-sitters.
Congés de la baby-sitter
Votre baby-sitter ou nounou cumule 2,5 jours de congés payés (comme tout salarié) par mois travaillé, dans la limite de 30 jours ouvrés par an. Le calcul exact est effectué à la fin de chaque année de référence (du 1er juin au 31 mai). Sauf accord, un minimum de deux semaines consécutives doit être pris, avec une date fixée au moins deux mois à l’avance par l’employeur.
Chaque semaine, la salariée doit bénéficier de 35 heures consécutives de repos, à mentionner dans le contrat de travail. Précisez également les modalités concernant les jours fériés, incluant le 1er mai.
Le contrat de travail d’une assistante maternelle
Il est obligatoire de rédiger un contrat si vous faites garder votre enfant chez une assistante maternelle. Ce contrat formalise toutes les conditions : nombre et âge des enfants, horaires, jours de présence, congés payés. Le contrat définit également le salaire, calculé à l’heure ou en forfait journalier, en respectant la convention collective des assistants maternels.
Il inclut aussi les modalités de rupture, la période d’essai et les responsabilités de chaque partie. Ce contrat assure une base légale et sécurise les relations entre parents et assistante maternelle, tout en encadrant les droits et obligations de chacun.
Faire appel à un prestataire de service pour votre babysitter
On le sait bien, il est parfois difficile de s’occuper de toutes ces démarches administratives. Pire, elles peuvent parfois effrayer les parents qui souhaitent faire garder leur enfant par une babysitter en tant que parent-employeur. Et nous le comprenons bien : petites annonces ou bouche-à-oreille pour trouver la personne de confiance, entretien, recrutement, création du contrat, déclaration Urssaf, congés payés, paiement du salaire, solution en cas d’absence, etc. tout cela prend un temps conséquent !
Et si vous vous libériez de toutes ces contraintes administratives ? Et si un professionnel s’en chargeait pour vous ? Allégez votre charge mentale tout en confiant la garde de votre enfant ou de vos enfants à des experts de la petite enfance : c’est ce que nous proposons chez Family Sphere.
Nos agences, présentes dans de nombreuses villes et communes en France, répondent à vos besoins, aussi particuliers et différents soient-ils.
Fini le stress de devoir rédiger un contrat pour votre babysitter, pas de session de recrutement à prévoir : on s’occupe de tout pour vous. Chaque agence salarie les nounous et gère tout ce qui incombe à un employeur : création de documents liés à l’embauche, contrat, rupture de contrat, assurance, etc. Toutes les obligations légales en matière de garde d’enfants à domicile sont prévues dans le contrat de babysitting.
Nous trouvons la spécialiste du babysitting adaptée à vos enfants et nous sommes votre interlocuteur privilégié en cas de question ou de doute.
Nous proposons des modes de garde selon vos besoins : services de garde régulière, baby-sitting, garde les week-ends, sortie d’école, aide aux devoirs, etc. Contactez l’agence la plus proche de chez vous pour en savoir plus et découvrez nos offres et nos tarifs de garde d’enfant.
Nos offres d’emploi
Vous recherchez un emploi de babysitting ? N’hésitez pas à consulter les offres d’emploi de l’agence Family Sphere proche de chez vous ! Nos offres d’embauche comprennent des contrats en CDD ou CDI selon vos souhaits.