Tout savoir sur les congés payés d’une nounou
Vous êtes parents employeurs et vous faites garder vos enfants à domicile par une assistante maternelle (assmat) ou une nounou ? Vous avez l’obligation légale de respecter les règles relatives à ses congés payés annuels. Vous devez aussi la rémunérer durant cette période. Bien gérer les congés payés et indemnités de votre nounou ou assmat dès le début de votre collaboration, cela fait partie intégrante de vos responsabilités salariales en tant qu’employeurs particuliers. Pour maîtriser ce sujet – et éviter bien des tracas administratifs – vous pouvez vous appuyer sur le savoir-faire d’un prestataire de services comme Family Sphere.
Un droit légal à 5 semaines minimum de congés payés par an
Avant de nous intéresser aux démarches administratives avec une nounou à domicile relative aux congés payés, intéressons-nous aux droits. Car la garde de votre enfant par une personne vous assistant (nounou salariée, assistante maternelle) lui ouvre un droit au congé.
Comme tout salarié en France, qu’elle soit employée à temps complet ou à temps partiel, une nounou à domicile a droit légalement à un minimum de 5 semaines de congés payés par an. Cela représente 30 jours ouvrables de congés, considérant qu’une semaine de travail s’étend du lundi au samedi, les dimanches et jours fériés n’étant pas des jours ouvrables.
Durant ses congés payés, votre nounou doit percevoir une indemnité compensatrice correspondant à sa rémunération habituelle. Le montant de cette indemnité de congés payés est calculé sur la base de sa rémunération brute des 12 derniers mois précédant la prise des congés.
L’acquisition complète de ces 30 jours ouvrables de congés payés est acquise dès lors que l’assmat ou la nounou a effectué 12 mois continus de travail auprès de votre famille. Il n’y a pas de condition supplémentaire liée à son temps de travail hebdomadaire, ce droit étant ouvert qu’elle soit à temps plein ou à temps partiel.
La période de référence s’étend du 1er juin au 31 mai
Pour bien comprendre comment s’acquiert ce droit aux 30 jours ouvrables de congés et aux indemnités associées, il faut connaître la notion de période de référence durant laquelle les congés sont considérés comme acquis. Cette période de référence s’étend du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante.
Ainsi, tout congé et toute indemnité acquises par votre nounou entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 pourront effectivement être pris et versés à partir du 1er juin 2025 seulement.
En tant qu’employeurs particuliers, vous avez la main pour fixer les dates précises auxquelles votre nounou prendra ses congés payés acquis. Mais vous devez respecter un délai de prévenance minimum de 2 mois et notifier ces dates par écrit.
Comment calculer les droits en cas d’année incomplète ?
Pour une année complète travaillée du 1er juin au 31 mai, le calcul est simple : votre assistante maternelle ou nounou acquiert de plein droit ses 5 semaines, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Le montant de l’indemnité de congés payés sera alors équivalent au salaire perçu sur les 12 derniers mois.
Mais en cas d’année incomplète, de première année de contrat, ou encore si votre nounou travaille à temps partiel, le calcul des droits acquis à congés payés et indemnités sera différent.
Voici la méthode pour bien le déterminer selon ces cas :
- Déterminer le nombre précis de semaines travaillées durant la période de référence écoulée
- Diviser ce nombre par 4 pour obtenir le nombre de périodes de 4 semaines ouvrées complètes
- Multiplier ce résultat par 2,5 jours qui correspondent aux jours de congés acquis tous les 4 semaines
- Arrondir le résultat obtenu au nombre supérieur de jours ouvrables, sans pouvoir dépasser le plafond de 30 jours
Le montant de l’indemnité versée pendant ces congés acquis sera alors calculé au prorata de la rémunération perçue durant cette période de référence.
Pour une première année de contrat, ce calcul s’effectue de la même manière, mais en se basant sur la durée courue depuis la date d’embauche jusqu’au 31 mai.
Prenons un exemple : si votre nounou à domicile a commencé à travailler le 15 mars, au 31 mai elle aura travaillé 11 semaines soit 2 périodes pleines de 4 semaines et 3 semaines restantes. Son droit acquis à congés payés est donc de (2 x 2,5) + (3 x 2,5/4) = 5 + 1,875 = 6,875 jours ouvrables arrondis à 7 jours ouvrables. L’indemnité de congés payés sera calculée au prorata de son salaire perçu sur ces 11 semaines
Plus de simplicité pour gérer les congés payés avec un prestataire spécialisé
Lorsque vous êtes vous-mêmes les employeurs directs, vous devez vous acquitter de l’ensemble des démarches administratives liées : rédaction du contrat de travail, calcul et versement du salaire et des indemnités de congés payés, déclarations sociales. Ce n’est pas rien. Savoir comment déclarer sa nounou ne s’improvise pas.
Vous avez la charge de calculer avec précision les droits aux congés payés acquis et le montant des indemnités associées à verser, puis d’organiser la prise effective de ces congés par votre employée. Un véritable casse-tête administratif qui s’ajoute à votre emploi du temps déjà bien rempli en tant que parents actifs ! Chaque période de congé devra ainsi être suivie, et il faudra faire preuve d’anticipation dans votre planning, avec les jours de repos isolés, les vacances, etc.
En faisant appel à un prestataire de services spécialisé dans la garde d’enfants à domicile comme Family Sphere, vous vous délestez de toutes ces contraintes administratives chronophages.
Family Sphere se charge en effet de toute la gestion des ressources humaines, du contrat initial au calcul de la paie comprenant les éventuelles indemnités de congés payés, de la comptabilité, etc. Tout est pris en charge pour vous.
Mais ce qui fait aussi la grande différence, c’est que Family Sphere gère également pour vous les plannings et l’organisation des congés payés, sans que vous n’ayez rien à calculer ou prévoir !
C’est aussi valable en cas d’absence de votre nounou pour arrêt maladie ou toute autre raison impliquant le versement d’indemnités supplémentaires. Family Sphere gère tout pour que votre organisation familiale soit la moins perturbée. Oui, en cas de nounou en arrêt maladie, Family Sphere a la solution !
Une véritable facilité au quotidien pour vous concentrer sur l’essentiel : vos enfants !
La question des congés payés à aborder dès l’embauche
Avant même de signer le contrat et d’officialiser l’embauche de votre future nounou ou assistante maternelle à domicile, il est primordial d’aborder en entretien la question délicate de ses congés payés annuels et des indemnités afférentes. C’est l’occasion de bien poser les bases et d’anticiper d’éventuelles difficultés.
N’hésitez pas à l’interroger ouvertement sur ses attentes et préférences en matière de dates de congés : les périodes qui l’intéressent, son ouverture ou non pour poser des jours durant les vacances scolaires de vos enfants, etc.
Soyez également très clair sur vos propres contraintes familiales afin de trouver un terrain d’entente acceptable pour les deux parties concernant la prise des congés payés.
Mieux vaut se mettre d’accord en amont sur ces sujets potentiellement à risque que de découvrir des désaccords majeurs une fois le contrat signé.
Si le calcul et la gestion administrative des congés payés et des indemnités associées peuvent sembler complexes au premier abord, n’oublions pas qu’il s’agit avant tout de droits fondamentaux, quel que soit son temps de travail.
Des droits qui ne sont pas optionnels et doivent être impérativement respectés par les parents employeurs, aussi bien dans le calcul des durées et montants des congés acquis que dans leur attribution effective et le versement des indemnités correspondantes.
À défaut, vous vous exposez à de lourdes sanctions financières et pénales en cas de contrôle par l’inspection du travail. Mais au-delà, le non-respect de ces droits engendrera une profonde lésion de la relation de confiance avec votre nounou.
Comme pour toute problématique liée au droit du travail, la communication en amont est capitale.
N’hésitez pas à aborder franchement cette question des congés et indemnités dès les premiers échanges, pour partir sur des bases claires et partagées. Cela fait partie des questions à poser en entretien avec une nounou à domicile. En cas de difficulté ou de flou juridique, faire appel à un prestataire spécialisé reste la solution idéale pour vous soulager du poids administratif et jurisprudentiel.
Vous vous assurez ainsi un quotidien familial serein, dans le respect des droits de chacun !