Le CESU préfinancé
Vous faites garder vos enfants par une nounou à domicile Family Sphere ? Il est possible de régler les prestations de garde à l’aide de chèques CESU préfinancés. Quel est ce dispositif ? Comment peut-il vous aider à réduire votre budget lié à la garde de votre enfant ? Qui peut en bénéficier ? Comment utiliser le CESU préfinancé ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions.
Le CESU préfinancé pour la garde d’enfants : qu’est-ce que c’est ?
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif visant à favoriser l’accès aux services à la personne. L’ensemble de ces services sont concernés, y compris la garde d’enfants.
Plus spécifiquement, le CESU préfinancé est un titre de paiement qui vous permet de régler partiellement ou intégralement les frais liés à la garde de vos enfants à domicile. Il est possible d’utiliser ces chèques pour rémunérer votre nounou en direct (dans le cas d’un particulier employeur) ou pour régler votre facture auprès de votre prestataire de services Family Sphere.
Bon à savoir : ces chèques CESU préfinancés peuvent être délivrés sous format papier ou électronique et possèdent une date de validité.
Qui peut obtenir un chèque CESU préfinancé pour régler les frais de garde ?
Le chèque CESU préfinancé est délivré par un tiers financeur (entreprises, organismes sociaux, etc.), c’est ce tiers qui définit notamment le montant global du chèque et le montant de la somme à laquelle il contribue. Il peut en effet prendre à sa charge l’intégralité du montant du chèque ou une partie. Qui peut obtenir un CESU préfinancé ?
- Les salariés par le biais de leur employeur. Le CESU peut être attribué à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou uniquement aux parents d’enfants en bas âge, par exemple.
- Les agents de la fonction publique. Ce sont les administrations publiques qui attribuent des CESU préfinancés pour les aider à financer des services à la personne.
- Les administrés par le biais de collectivités locales. Les collectivités locales comme les conseils départementaux, peuvent délivrer des CESU préfinancés dans le cadre de programmes de soutien et d’entraide.
- Les bénéficiaires de prestations sociales. Certains organismes comme la Caf ou le CCAS peuvent mettre à disposition des bénéficiaires de prestations sociales, des chèques CESU.
Bon à savoir : Comme indiqué plus haut, tous les services à la personne peuvent être payés via des CESU préfinancés. Aussi, certains régimes de retraites proposent des CESU préfinancés aux personnes retraitées afin d’accéder aux prestations à domicile (ménage, livraison de courses ou repas, etc.).
CESU préfinancé : un coup de pouce financier
Délivré par votre employeur ou un organisme, le CESU préfinancé est perçu comme un avantage social permettant de faciliter l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il ne s’agit pas d’une rémunération mais bien d’un coup de pouce financier pour réduire vos coûts liés à la garde d’enfants.
C’est votre employeur (ou organisme) qui choisit le montant alloué à votre CESU. Ces montants varient bien évidemment, c’est pourquoi il est indispensable de bien se renseigner pour connaître les conditions d’utilisation de ces chèques.
Comment payer ma nounou Family Sphere avec un chèque CESU préfinancé ?
Les chèques CESU préfinancés permettent de régler vos frais de garde d’enfants à domicile avec Family Sphere. En tant que prestataire de service et donc employeur de votre nounou, c’est auprès de Family Sphere que vous réglez chaque mois votre facture.
A réception du montant à régler pour les heures de garde effectuées par votre nounou, vous avez la possibilité de régler tout ou en partie cette facture avec vos chèques CESU. Pour cela vous pouvez transmettre votre ou vos chèques CESU à votre agence Family Sphere.
CESU préfinancé et crédit d’impôt : comment en bénéficier ?
En faisant appel à des services à la personne – comme la garde d’enfants – vous pouvez profiter d’un avantage fiscal pouvant prendre la forme d’un crédit d’impôt* à hauteur de 50% des sommes dépensées.
Seule la partie que vous financez vous-même pour les frais de garde d’enfants ouvre droit à un crédit d’impôt. La partie réglée via un CESU préfinancé ne peut pas être prise en compte au titre de l’avantage fiscal. La distinction des montants sera portée sur l’attestation émise par Family Sphere en vue de la déclaration fiscale annuelle.
A noter : depuis 2022, la garde d’enfants de plus de 6 ans ouvre droit à l’avance immédiate de crédit d’impôt. Vous n’avez désormais plus à avancer les sommes correspondantes au “coup de pouce” fiscal puis attendre le remboursement : l’aide est instantanée.
*article 199 sexdecies et suivants du CGI.
