Vos avantages fiscaux pour la garde d’enfant à domicile
En choisissant Family Sphere pour la garde de vos enfants ou pour leur apporter une aide par le soutien scolaire, vous bénéficiez d’avantages fiscaux.
En tant qu’organisme de services à la personne agréé, nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% (depuis le 1er janvier 2014) ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal à hauteur de 50% des sommes versées, au titre des services à la personne pour la garde de vos enfants.
En 2022, le plafond de dépenses est de 12.000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15.000 €. Comme 50% des dépenses font l’objet d’un crédit d’impôt, il est possible de déduire 7.500 € au maximum. Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.
Si vous êtes peu ou pas imposables, le Trésor Public vous reversera cette somme !
L’équipe au sein de votre agence Family Sphere pourra faire une simulation de votre crédit d’impôt correspondant à votre cas personnel, et vous donner de plus amples informations sur l’article 199 sexdecies et suivants du CGI.
Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations de garde d’enfant, des sommes versées vous est envoyée par votre agence Family Sphere.
Avance immédiate de crédit d’impôt : bénéficiez de votre avantage fiscal sans attendre !
Excellente nouvelle pour les clients des services de garde d’enfants à domicile de plus de 6 ans, l’avantage fiscal mis en place en 1992 sous forme de crédit d’impôt évolue en septembre 2022. Désormais, vous n’aurez plus à avancer les montants correspondant au « coup de pouce » fiscal et à attendre le remboursement : l’aide sera instantanée, d’où le nom d’avance immédiate de crédit d’impôt. Voici le détail des changements à connaître.
Garde d’enfants à domicile pour les enfants de plus de 6 ans : le fonctionnement de l’avance de crédit d’impôt.
Pour comprendre tout l’intérêt du changement qui intervient en septembre 2022, retour rapide sur l’historique.
- Lors de la mise en place de ce dispositif : Vous deviez régler l’ensemble des sommes dues pour l’emploi de votre intervenant(e). C’est l’année suivante, au moment de la déclaration d’impôts, que vous pouviez déclarer les montants dépensés et bénéficier d’une réduction ou d’un crédit sur votre impôt, correspondant à 50 % des sommes versées.
- Depuis 2019 et la généralisation du prélèvement des impôts à la source : Les sommes sont toujours engagées par vous, mais l’État rembourse à deux moments de l’année (en janvier et juillet) les montants auxquels vous avez le droit au titre de l’avantage fiscal.
- A partir de septembre 2022 : Vous n’allez plus avoir besoin d’avancer les sommes qui vous étaient ensuite remboursées. Avec l’avance immédiate, un service proposé par l’Urssaf, vous bénéficierez de l’aide fiscale, en temps réel.
Comment bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt ?
Vous faites appel à Family Sphere (qui agit en tant que prestataire) pour de la garde d’enfants de plus de 6 ans, vous bénéficierez désormais chaque mois de votre crédit d’impôt et ne débourserez donc que votre reste à charge, correspondant à 50% du montant de votre facture Family Sphere.
Bon à savoir :
Les conditions d’éligibilité à l’avantage fiscal restent inchangées.
Pour en savoir plus sur les types de dépenses et les plafonds, rendez-vous sur le site officiel : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Family Sphere vous propose ce service optionnel mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
Voici les principales étapes vous permettant de bénéficier de la remise fiscale en temps réel.
1• Family Sphere se charge de votre inscription au service. Vous recevez un mail afin d’activer votre compte en ligne sur www.particulier.urssaf.fr (la souscription à ce service n’est pas obligatoire et gratuite).
2• Chaque mois, vous réglez la facture qui correspond aux prestations réalisées. L’avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite ;
3• Votre Urssaf vous confirme qu’une demande de paiement (avec le détail complet en euros) vous a été envoyée et ouvre droit à une prise en charge. Vous devez la vérifier et la valider dans les 48 heures ;
4• 48 heures après votre validation, l’Urssaf effectue le prélèvement sur votre compte. Family Sphere reçoit de son côté le montant de la prestation et procède à la rémunération de votre intervenant(e).
L’avance immédiate de crédit d’impôt constitue une avancée majeure pour les clients des services de garde d’enfants de plus de 6 ans à domicile. En vous évitant l’avance de la part correspondant à l’avantage fiscal, vous pouvez calculer au plus juste et avoir une gestion de votre budget dédié à la garde d’enfants à domicile, en temps réel.
Family Sphere, conformément à ses engagements, reste votre interlocuteur unique pour répondre à toutes vos questions concernant la mise en place de ce nouveau dispositif. N’hésitez pas à nous contacter.
Nouveauté
A compter du 20 septembre, les prestations d’accompagnement et de garde d’enfants de plus de 6 ans effectuées au domicile des parents sont éligibles à l’Avance immédiate de crédit d’impôt.
- Les clients qui ont activé leur compte sur particulier.urssaf.fr avant le 1er septembre pourront bénéficier de l’Avance immédiate pour l’intégralité des prestations de garde d’enfants de plus de 6 ans effectuées à leur domicile au cours du mois de septembre.
- Les nouveaux clients qui ont activé leur compte au cours du mois de septembre pourront bénéficier de l’Avance immédiate à compter de la date d’activation.
👉 Par exemple, si un client a activé son compte le 12 septembre : à partir du 20 septembre l’agence pourra procéder à une demande de paiement pour toute prestation réalisée entre le 12 septembre et la date de demande de paiement.
