Vos avantages fiscaux pour la garde d’enfant à domicile

En faisant appel à une nounou à domicile Family Sphere pour la garde vos enfants, vous bénéficiez d’un avantage fiscal*. Quelle que soit la solution de garde Family Sphere choisie (garde d’enfants régulière, aide aux devoirs, garde les mercredis et vacances scolaires ou encore baby-sitting), vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes engagées. De plus, depuis 2022, la garde d’enfants de plus de 6 ans vous permet d’accéder à l’avance immédiate de crédit d’impôt. On vous explique.

Le crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

Nous le savons bien : l’emploi d’une nounou à domicile pour la garde de vos enfants représente un budget parfois conséquent dans vos dépenses.  

La bonne nouvelle, c’est que Family Sphere est un organisme de services à la personne agréé par l’Etat. A ce titre et comme pour 10 autres services à la personne, la garde d’enfants à domicile donne la possibilité aux familles de profiter d’un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt. 

Cet avantage fiscal s’élève à hauteur de 50% des sommes dépensées pour de la garde d’enfants.
 

En plus des aides de la Caf qui permettent de financer en partie vos frais de garde, bénéficier d’un crédit d’impôt s’avère être un vrai coup de pouce pour réduire le montant de vos frais.

Qui est concerné par le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt concerne tous les foyers qui font appel à des services à la personne : aussi bien les salariés, les retraités que les personnes sans emploi. Si le crédit d’impôt est plus élevé que l’impôt à payer, alors l’excédent est remboursé (virement ou chèque) par le Trésor Public.  

Cela s’applique même si vous n’êtes pas assujetti à l’impôt. 

Dans quelle limite bénéficier de cet avantage fiscal ?

Comme pour la plupart des dispositifs d’aides fiscales, le crédit d’impôt est soumis à un plafond de dépenses. En 2023, elles sont plafonnées à 12 000 euros avec une majoration de 1 500 euros par enfant à charge et ce dans une limite de 15 000 euros.

Bon à savoir : Le plafond de dépenses peut être porté à 15 000 euros si c’est la première fois que vous faites appel à un service à la personne chez vous. 

Comme 50% des dépenses font l’objet d’un crédit d’impôt, il est possible de déduire 7.500 € au maximum. Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.  

Crédit d’impôt : Comment Family Sphere vous aide ?

Pour simplifier vos démarches, l’équipe au sein de votre agence Family Sphere pourra faire une simulation de votre crédit d’impôt correspondant à votre cas personnel, et vous donner de plus amples informations sur l’article 199 sexdecies et suivants du CGI. 

Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations de garde d’enfants et des sommes versées vous est envoyée par votre agence Family Sphere. 

L’ouverture de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de plus de 6 ans

L’avance immédiate de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de plus de 6 ans a été mise en place en 2022. Désormais, vous n’avez plus à avancer les montants correspondant au « coup de pouce » fiscal et à attendre le remboursement : l’aide est instantanée, d’où le nom d’avance immédiate de crédit d’impôt.

Retour sur l’historique du crédit d’impôt pour la garde d’enfants

 Pour comprendre l’intérêt du changement qui est intervenu en septembre 2022 (pour la garde d’enfants de plus de 6 ans), faisons un retour rapide sur l’historique. 

•  Lors de la mise en place de l’avantage fiscal : Vous deviez régler l’ensemble des sommes dues pour l’emploi de votre intervenant(e). C’est l’année suivante, au moment de la déclaration d’impôts, que vous pouviez déclarer les montants dépensés et bénéficier d’une réduction ou d’un crédit sur votre impôt, correspondant à 50 % des sommes versées. 
• Depuis 2019 et la généralisation du prélèvement des impôts à la source : Les sommes sont toujours engagées par vous, mais l’État rembourse à deux moments de l’année (en janvier et juillet) les montants auxquels vous avez le droit au titre du crédit d’impôt. 
• Depuis septembre 2022 : Vous n’avez plus besoin d’avancer les sommes qui vous étaient ensuite remboursées. Avec l’avance immédiate, un service proposé par l’Urssaf, vous bénéficiez de l’aide fiscale, en temps réel. 

Comment bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt ?

Vous faites appel à Family Sphere (qui agit en tant que prestataire) pour de la garde d’enfants de plus de 6 ans ? II est dorénavant possible de bénéficier chaque mois de votre crédit d’impôt. Ainsi, vous ne déboursez que le reste à charge correspondant à 50% de vos dépenses de garde d’enfants. 

Family Sphere vous propose ce service optionnel et gratuit mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. 

Voici les principales étapes vous permettant d’accéder à la remise fiscale en temps réel. 

Etape 1• Family Sphere se charge de votre inscription au service. Vous recevez un mail afin d’activer votre compte en ligne sur www.particulier.urssaf.fr (la souscription à ce service n’est pas obligatoire et gratuite). 

Etape 2• Chaque mois, vous réglez la facture qui correspond aux prestations réalisées. L’avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite.

Etape 3• Votre Urssaf vous confirme qu’une demande de paiement (avec le détail complet en euros) vous a été envoyée et ouvre droit à une prise en charge. Vous devez la vérifier et la valider dans les 48 heures.

Etape 4• 48 heures après votre validation, l’Urssaf effectue le prélèvement sur votre compte. Family Sphere reçoit de son côté le montant de la prestation et procède à la rémunération de votre intervenant(e). 

L’avance immédiate de crédit d’impôt constitue une avancée majeure pour les clients des services de garde d’enfants de plus de 6 ans à domicile. En vous évitant l’avance de la part correspondant à l’avantage fiscal, vous pouvez calculer au plus juste et avoir une gestion de votre budget dédié à la garde d’enfants à domicile, en temps réel.  

Bon à savoir :
Les conditions d’éligibilité à l’avantage fiscal restent inchangées.
Pour en savoir plus sur les types de dépenses et les plafonds, rendez-vous sur le site officiel : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

Le crédit d’impôt pour les enfants de moins de 6 ans

Vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à votre domicile, par une nounou Family Sphere ? Vous bénéficiez également du crédit d’impôt. Celui-ci n’étant pas ouvert à l’avance immédiate de crédit d’impôt, il sera calculé sur l’ensemble de vos dépenses lors de votre déclaration d’impôt annuelle et versée en 2 temps : 

• vous recevrez un acompte de 60% du crédit d’impôt basé sur l’année précédente ;

• le solde de votre crédit d’impôt sera calculé puis versé en juillet, lorsque vous aurez réalisé votre déclaration de revenus. Si vos dépenses pour la garde d’enfants sont identiques à l’année précédente, le solde sera versé pour compléter votre acompte de janvier. 

 Family Sphere, conformément à ses engagements, reste votre interlocuteur unique pour répondre à toutes vos questions concernant la mise en place de ces dispositif. N’hésitez pas à nous contacter. 

*article 199 sexdecies et suivants du CGI.