Politique des cookies

1. Cadre réglementaire en matière de cookies

Le dépôt et l’utilisation de cookies et autres traceurs font l’objet en France d’un encadrement, dont la source est la directive européenne 2002/58/CE dite « ePrivacy », modifiée, sur ce point (article 5.3), par la directive 2009/136/CE. En France, les dispositions de ces directives ont été transposées à l’article 82 II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés » par l’ordonnance 2011-2012 du 24 août 2011. Pour préciser l’application de ces dispositions en France, la CNIL a mis à jour son cadre de référence : ses lignes directrices n°2020-091 « Cookies et autres traceurs » ainsi que ses recommandations opérationnelles n°2020-092.

Ces obligations s’appliquent aux cookies et autres traceurs qui collectent des données à caractère personnel ou non –

2. Vocations de la présente Politique des cookies

La présente Politique des cookies à vocation à vous donner les droits suivants : • À l’Information sur les traitements que nous effectuons : Avant que l’internaute accepte les cookies, notre site vous informe, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d’information avec les réseaux sociaux. FAMILY SPHERE vous offre une information la plus claire possible sur ce que font ces cookies et autres traceurs, à quoi et surtout à qui ils servent, ainsi que l’impact potentiel de ceux-ci sur votre vie privée.

  • À la Transparence : En complément d’information de notre Gestionnaire de cookies, une information additionnelle dite « Politique des cookies » est résumée par la présente. FAMILY SPHERE vous donne la possibilité de connaître l’identité de toutes les entités qui utilisent les cookies et traceurs qui seront soumis à votre consentement.
  • À la Protection de vos données : Droit à la protection de vos données personnelles, à la confidentialité des communications et au respect de votre vie privée.
  • Au respect de vos choix de navigation sur la base de votre Consentement : Vous ne devez pas faire l’objet d’un dépôt de cookies ou d’un traceur, sans avoir été préalablement informé de leur existence et sans vous avoir demandé un consentement univoque, éclairé et explicite pour leur installation.

3. Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ?

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S’ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation.

À ce titre, le terme de « cookie » recouvre par exemple :

  • Les cookies HTTP. • Les cookies « flash ».
  • Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage).
  • Les pixels invisibles ou « web bugs ».
  • Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

4. Que recouvre le terme de « consentement » ?

La CNIL se fonde sur l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés pour rappeler que le Consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4.11 et 7 du RGPD.

Article 4.11 du RGPD : « consentement » de la personne concernée = Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernantfassent l’objet d’un traitement.

Le consentement que nous vous proposons est cumulativement libre, spécifique, éclairé, univoque et, en tant qu’utilisateur de nos services vous êtes en mesure de le retirer à tout moment et en toute simplicité.

5. Notre utilisation des cookies

La présente déclaration relative aux cookies donne des informations sur la politique en matière de cookies pour le site Internet de FAMILY SPHERE. Cette déclaration relative aux cookies peut être modifiée à tout moment. FAMILY SPHERE vous conseille dès lors de régulièrement la consulter.

Le site FAMILY SPHERE utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Des cookies nécessaires : Consentement des utilisateurs non requis.
  • Des cookies de suivi d’audience : Consentement des utilisateurs requis.
  • Des cookies marketing et de réseaux sociaux : Consentement des utilisateurs requis.

6. Acceptation des traceurs

Parmi les traceurs que nous utilisons, l’installation de ceux qui ont pour finalité le suivi d’audience, le marketing et les réseaux sociaux est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur notre site Internet, il vous est demandé si vous acceptez l’installation de ce type de cookies qui ne seront activés qu’après votre acceptation. Cette démarche prend la forme d’un bandeau d’information qui s’affiche lors de votre première visite de notre site Internet. Ce bandeau vous informe que la poursuite de votre navigation sur notre site implique votre acceptation quant à l’installation de cookies soumis à consentement sur votre terminal. Cela signifie donc que si vous quittez notre site sans y avoir navigué, aucun des traceurs que nous utilisons n’aura été installé. Le bandeau de cookies devra donc vous permettre très simplement : 1. Soit d’accepter le dépôt de tous les cookies. 2. Soit de refuser en bloc tout dépôt de cookies (sauf les cookies techniques). 3. Soit de paramétrer et de gérer ceux que vous acceptez ou refusez via le gestionnaire de préférences. 4. D’accéder à la présente Politique des cookies de FAMILY SPHERE via le gestionnaire de préférences.

Votre « refus » peut se manifester de différentes manières :

  1. En activant le bouton « Tout refuser ».
  2. En personnalisant son choix.
  3. Par la simple fermeture de la fenêtre de recueil du consentement.
  4. Par l’absence d’interaction avec la fenêtre de recueil du consentement pendant un certain laps de temps.

Dans tous les cas, vous êtes informé des éventuelles conséquences qui s’attachent à une acceptation ou à un refus de cookies et autre traceur.

7. Refus des traceurs

FAMILY SPHERE vous donne la possibilité de paramétrer vous-même les cookies nécessaires à votre navigation sur notre site. Toutefois, vous pouvez également paramétrer les cookies de suivi d’audience, marketing et de réseaux sociaux depuis les sites des éditeurs. Vous trouverez ci-après les différents moyens qui s’offrent à vous pour refuser les traceurs en fonction de leur finalité.

7.1 – Suivi d’audience

Nous utilisons les solutions de suivi d’audience de plusieurs sociétés. Pour chacune d’entre elles, vous trouverez ci-après un lien vers une page vous permettant d’en savoir plus sur ces solutions et vous proposant un mécanisme d’opposition aux traceurs concernés. • Google Analytics (exemple) 7.2 – Marketing Il existe de nombreux programmes simples et gratuits qui peuvent être ajoutés à votre navigateur pour vous permettre de bloquer et de gérer tous les types de traceurs.

Vous trouverez quelques exemples ci-après :

• DoNotTrackMe
• Disconnect
• Ghostery

Pour en savoir plus sur les choix que les annonceurs proposent généralement aux utilisateurs pour influencer la manière dont les informations concernant leurs activités en ligne au fil du temps et à travers les sites web ou les services en ligne sont recueillies et utilisées, consultez :

• Network Advertising Initiative
• Alliance de la publicité numérique (Digital Advertising Alliance)
• Alliance européenne pour l’éthique en matière de publicité numérique (European Interactive Digital Advertising Alliance)

7.3 – Réseaux sociaux

Vous trouverez sur nos sites des boutons de partage des réseaux sociaux listés ci-après. Pour chacun d’entre eux, vous trouverez ci-dessous un lien vers une page vous permettant d’en savoir plus sur la manière dont ces réseaux utilisent les traceurs et sur la manière dont vous pouvez paramétrer votre compte.

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