Les aides de la Caf

Vous souhaitez faire garder vos enfants à domicile ? Pour profiter de ce service qui allège vos contraintes et vous permet de faire garder vos enfants dans les meilleures conditions, des aides financières sont à votre disposition. En effet, les aides de la Caf contribuent à financer en partie la garde d’enfants. C’est le cas du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), un montant versé lorsque vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans, à domicile notamment.

Une aide pour la garde d’enfants : le CMG

La Caisse d’allocations familiales (Caf) a mis en place des aides financières pour les parents qui doivent faire garder leurs enfants (à domicile, micro-crèche, avec une assistante maternelle). 

Si tel est votre cas et que vous avez choisi une nounou à domicile Family Sphere (retrouvez nos tarifs), vous pourrez bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG).  

Cette aide financière s’inscrit au sein de la Paje, la Prestation d’accueil du jeune enfant, un système d’aides de la Caf. Elle comprend la prime de naissance, l’allocation de base, la PrePare et le CMG.

Le CMG qu’est-ce que c’est ?

Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide de la Caf pour financer partiellement les dépenses liées à la garde de votre enfant, notamment avec une nounou à domicile Family Sphere.  

À savoir : le Complément de Libre Choix du Mode de Garde est une aide dont les parents qui font appel à une assistante maternelle ou une micro-crèche peuvent bénéficier. 

A quel montant s’élève cette aide ?

Votre enfant a moins de 6 ans, vous travaillez et faites appel à Family Sphere pour le garder à votre domicile ? Vous pouvez bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde en faisant la demande auprès de votre Caf.   

Le montant de cette aide varie de 669,99 euros à 925,26 euros par mois pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans et de 335 euros à 462,63 euros par mois pour la garde d’un enfant de 3 à 6 ans. Le montant évolue en fonction de vos ressources.

Le CMG : qui peut en bénéficier ?

Voici les conditions à remplir pour les parents qui souhaitent bénéficier d’une aide pour faire garder leur enfant à domicile avec Family Sphere :  

• avoir un (ou plusieurs) enfant de moins de 6 ans ;  

• travailler (au minimum 1 heure, le mois de votre demande de CMG) ; 

• faire appel à une nounou à domicile, une assistante maternelle agréée par la PMI, une association, une micro-crèche ou crèche familiale pour la garde de votre enfant. 

Certaines spécificités sont à prendre en compte pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde :  

Votre nounou à domicile ne peut pas être une fille au pair ou votre conjoint.
Si vous faites appel à une micro-crèche, votre enfant doit être gardé au minimum 16h dans le mois et le taux horaire ne doit pas dépasser 10 euros. Idem, si vous faites appel à une association votre enfant doit être gardé au moins 16h dans le mois. 

Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier du CMG ? 

Dès la naissance de votre enfant et jusqu’à ses 6 ans. 

À noter : Le montant de l’aide diffère selon la tranche d’âge (0 à 3 ans et 3 à 6 ans). Concrètement, vous bénéficiez du montant du CMG au taux plein pour les 0 à 3 ans, jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de votre enfant de 3 ans.  

Puis, vous pourrez bénéficier du CMG au taux correspondant à la tranche 3 à 6 ans, jusqu’au mois précédent le 6ème anniversaire de votre enfant. 

Comment est versé le CMG ?

Le CMG est versé une fois par mois. 

Si vous recourez à une agence de nounous à domicile comme Family Sphere, le CMG est versé une fois par mois pour l’ensemble de la famille.
Si vous faites appel à un mode de garde différent, comme une assistante maternelle agréée, une micro-crèche pour un bébé de moins de 3 ans ou une crèche familiale, le CMG est versé une fois par mois et par enfant.  

Les démarches pour bénéficier du CMG

Afin de bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde, vous devez faire votre demande de CMG dès le 1er mois de garde de votre enfant, depuis votre compte sur le site de la CAF. Pour cela rendez-vous directement sur le site de CAF dans la rubrique « Mes services en ligne » 

Connectez-vous à votre compte CAF à l’aide de vos identifiants et mot de passe. 

Sélectionnez « Complément du libre choix du mode de garde ». L’aide Caf CMG dont vous bénéficiez auprès des services de garde d’enfants à domicile Family Sphere s’appelle « aide CAF CMG Structure ». Il faut impérativement que vous sélectionniez « structure » lors de votre saisie. 

Si vous n’êtes pas encore allocataire Caf : vous devez télécharger le formulaire de demande de CMG, le remplir et le renvoyer à la Caf la plus proche. 

Bon à savoir : avec Family Sphere, qui est l’employeur direct de votre nounou à domicile, simplifiez-vous la vie ! En effet, votre agence adressera chaque mois directement l’attestation mensuelle à la Caf. 

Les plafonds de revenus pour bénéficier du CMG

Le CMG est accessible à tous mais il varie en fonction des revenus familiaux. Retrouvez le barème des revenus sur le site de la Caf 

Les montants du Complément de Libre Choix du Mode de Garde concernant l’emploi d’une nounou à domicile

Vous avez recours à une micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile, voici le montant du CMG dont vous pourrez bénéficier en fonction de vos revenus (montants en vigueur jusqu’au 31 mars 2024) : 

Montant pour un enfant de moins de 3 ans : 

Tranche 1 : 925,26 euros 

Tranche 2 : 797,60 euros 

Tranche 3 : 669,99 euros 

Montant pour un enfant de 3 à 6 ans : 

Tranche 1 : 462,63 euros 

Tranche 2 : 398,80 euros 

Tranche 3 : 335 euros 

Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge. 

Bon à savoir :

Réduction des montants 

Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50 % ou moins.

Majoration des montants 

• + 10 % si votre enfant est gardé 25 heures entre 22 h à 6 h du matin, le dimanche ou les jours fériés ;
• + 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ;
• + 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• + 30 % si vous vivez seul avec votre ou vos enfant(s).

Pour aller plus loin : le parent qui dépend de la MSA 

La MSA, Mutualité Sociale Agricole, est le pendant de la Caf pour les salariés, exploitants, ouvriers et employeurs agricoles. Cet organisme verse également le CMG aux parents qui emploient une nounou à domicile pour la garde de leur enfant ou leurs enfants. 

Le fonctionnement est similaire : pour bénéficier du CMG, vous devez faire la demande dès que faites appel à une nounou : en ligne depuis votre Espace privé. Vous devrez peut-être réaliser une déclaration de ressources (détail salaire de chaque parent). 

Puis, vous devrez vous rapprocher de l’organisme Pajemploi. Si vous faites appel à un prestataire comme Family Sphere, le fonctionnement est identique : c’est votre agence qui transmet l’attestation à la MSA. 

Un changement de situation ? Déclarez-le à votre MSA pour que vos droits puissent être, si besoin, recalculés. 

Cette aide financière mise en place par la Caf (Caisse d’Allocations Familiales) via Pajemploi est un dispositif accessible (sous conditions de ressources) si votre enfant est gardé par une nounou à domicile, une assistante maternelle ou encore en micro-crèche. La garde d’enfants à domicile est parfaite pour les parents mais la question du budget se pose, inévitablement. Heureusement, ceux-ci peuvent bénéficier d’aides en fonction des ressources du couple (salaire de la mère et salaire du père pris en compte). On parle notamment du CMG (Complément de libre choix du mode de garde), un montant versé par la Caf ou MSA pour la garde d’enfant de moins de 6 ans. Un parent en bénéficie (le parent qui est allocataire de la Caf ou qui dépend de la MSA) mais le montant se base sur le salaire des deux parents. 

Avec Family Sphere, vous n’avez aucune contrainte administrative puisque l’agence dont vous dépendez est l’employeur de votre nounou à domicile. Contrairement aux parents employeurs (qui ont l’obligation de déclarer leur nounou et son salaire chaque mois sur le site Pajemploi, afin que ce service* calcule les cotisations prises en charge par la Caf et verse le Cmg), Family Sphere s’occupe de tout cela pour vous. Contrat de travail, versement du salaire, prise en compte des congés payés, changement temporaire de nounou en cas d’absence : tout cela est vu par l’agence Family Sphere. Vous n’avez qu’à définir les horaires de votre nounou, Family Sphere se charge du reste. 

* Pajemploi est un service de l’Urssaf pour les particuliers employeurs.