Lumière sur … l’agrément des agences de garde d’enfants à domicile
Family Sphere fait le point sur l’agrément : une obligation souvent méconnue des parents à la recherche d’une solution de garde pour leurs enfants.
Le réseau Family Sphere vient d’obtenir cinq nouveaux agréments pour ses agences de Nice, Nantes Erdre, Nantes Sud Rezé, Saint-Maur-des-Fossés et Mulhouse. A cette occasion, le leader en France dans le secteur des services à la personne dédiés à l’enfant a souhaité faire le point sur l’agrément. Il est obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d’enfants de moins de trois ans. Pour obtenir cet agrément, les agences doivent se conformer à un cahier des charges et respecter un certain nombre de règles.
Cet agrément est remis à chaque structure après examen d’un dossier complet instruit conjointement par la Direction du Travail, la PMI et le Conseil Général. Avec plus de 90 agences sur l’ensemble du territoire français bénéficiant de l’agrément, les parents sont assurés de trouver chez Family Sphere le professionnalisme et la qualité qu’ils sont en droit d’attendre pour s’occuper de ce qu’ils ont de plus cher.
La délivrance de l’agrément, une étape drastique :
Depuis 2011, un nouveau décret (décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011) revient sur la procédure de délivrance en distinguant désormais l’agrément (anciennement agrément qualité) du dispositif déclaratif (ancien agrément simple). Ainsi, l’agrément est obligatoire lorsque l’activité de l’entreprise porte sur la garde ou l’accompagnement d’enfants de moins de trois ans. (Article L. 7231-1 du Code du travail.) Le préfet accorde l’agrément quand les conditions suivantes, entre autres, sont remplies par l’entreprise :
– disposer elle-même ou au sein du réseau dont elle fait partie (s’il y a plusieurs établissements) des moyens humains, matériels et financiers permettant d’exercer l’activité pour laquelle l’agrément est sollicité ;
– si elle comporte plusieurs établissements, disposer d’une charte de qualité établie pour tous ;
– respecter un cahier des charges précisant les conditions de fonctionnement, d’organisation et de continuité des services, les conditions de délivrance et d’évaluation des prestations.
Un arrêté du 26 décembre 2011 a fixé le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail. Concernant l’activité de garde d’enfants de moins de 3 ans, il convient de noter trois points importants :
– l’agence doit proposer un accueil physique de deux demi-journées par semaine, à date et heure fixes. L’amplitude horaire minimale par demi-journée est de trois heures ;
– le recrutement des intervenants auprès d’enfants de moins de 3 ans doit se faire en face à face ;
– les intervenants auprès d’enfants de moins de 3 ans doivent avoir à leur actif un minimum de 3 ans d’expérience dans le domaine sanitaire, médico-social ou social ou être titulaires d’un diplôme de la petite enfance.
A noter que l’agrément est départemental pour la garde d’enfants de moins de 3 ans, alors que la déclaration est nationale pour la garde d’enfants de plus de 3 ans.
« Peu de parents le savent mais cet agrément obligatoire est un gage de fiabilité. Une structure qui propose des services de garde d’enfants de moins de 3 ans sans avoir cet agrément est dans l’illégalité. La délivrance de l’agrément est très drastique, certaines de nos agences ont mis plusieurs mois avant de l’obtenir. Mais pour notre profession c’est un mal nécessaire ! Les parents nous confient ce qu’ils ont de plus cher, il est donc normal, qu’en retour, nous dédions tous nos efforts à leur garantir un haut niveau de qualité qui leur apporte confiance et sécurité » explique Mina Zanat, Présidente du Groupe Family Sphere.
Une obligation pas toujours respectée :
L’obtention de l’agrément permet d’attester que les engagements de services rendus aux clients sont conformes à un référentiel, validé en concertation avec les professionnels, les utilisateurs et les pouvoirs publics. Ainsi les agences Family Sphere qui bénéficient de cet agrément assurent aux parents que leurs tout-petits seront gardés par des personnes de confiance. Les agences réunissent toutes les conditions nécessaires pour garantir un service professionnel, que ce soit au niveau des recrutements des intervenants ou de la gestion de l’organisation pour les familles.
Cependant, à l’heure où il manque entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans, il n’est pas rare que des familles, à la recherche d’une solution de garde pour leur enfant, se voient proposer des intervenants via des réseaux n’ayant aucun agrément et dont certains ont parfois pignon sur rue.
Une situation que déplore Mina Zanat, Présidente du Groupe Family Sphere : « Chez Family Sphere, notre cheval de bataille c’est la professionnalisation de la garde à domicile, la sérénité des parents et des enfants est au cœur de nos préoccupations. Ce que les parents viennent chercher chez nous, c’est du 100 % qualité. Par cet agrément, familles, intervenants, partenaires, franchisés, tous sont assurés de trouver auprès de Family Sphere le professionnalisme et le sérieux que chacun est en droit d’attendre du leader de la garde d’enfants à domicile. »